CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nom de l'entreprise : Ebooks and trips
Forme juridique : micro entreprise
Siège social : 10 rue de Penthiévre 75008 Paris
N° SIRET : 93297119500015
Contact : contact@ebooksandtrips.com
07.49.54.35.12
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits numériques (ebooks guides de voyage) et des prestations de services en tant que travel planner proposées sur le site www.ebooksandtrips.com.
2. Produits et services
2.1 Ebooks de guides de voyage
Le Vendeur propose à la vente des ebooks de guides de voyage sous format numérique.
2.2 Services de travel planner
Le Vendeur propose des prestations de service en qualité de travel planner, comprenant la planification et l'organisation de voyages sur mesure.
3. Prix et paiement
3.1 Ebooks
Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue intégralement à la commande.
3.2 Services de travel planner
Les prix des prestations de travel planner sont établis sur devis. Un acompte de 30% du montant total est exigé à l'acceptation du devis et du contrat. Le solde est dû selon les modalités précisées dans le contrat.4. Commande et livraison
4.1 Ebooks
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral. La livraison s'effectue par voie électronique à l'adresse email fournie par le Client et aucun remboursement ne peut être demandé.
4.2 Services de travel planner
La commande est considérée comme définitive à réception de l'acompte de 30% et du contrat signé. La prestation débute selon le calendrier convenu entre les parties.
5. Droit de rétractation
5.1 Ebooks
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
5.2 Services de travel planner
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, ainsi que les ebooks vendus, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social du Vendeur seront seuls compétents.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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