CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Nom de l'entreprise : Ebooks and trips

Forme juridique : micro entreprise

Siège social : 10 rue de Penthiévre 75008 Paris

N° SIRET : 93297119500015

Contact : contact@ebooksandtrips.com

07.49.54.35.12


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits numériques (ebooks guides de voyage) et des prestations de services en tant que travel planner proposées sur le site www.ebooksandtrips.com.

2. Produits et services

2.1 Ebooks de guides de voyage

Le Vendeur propose à la vente des ebooks de guides de voyage sous format numérique.

2.2 Services de travel planner

Le Vendeur propose des prestations de service en qualité de travel planner, comprenant la planification et l'organisation de voyages sur mesure.

3. Prix et paiement

3.1 Ebooks

Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue intégralement à la commande.

3.2 Services de travel planner

Les prix des prestations de travel planner sont établis sur devis. Un acompte de 30% du montant total est exigé à l'acceptation du devis et du contrat. Le solde est dû selon les modalités précisées dans le contrat.4. Commande et livraison

4.1 Ebooks

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral. La livraison s'effectue par voie électronique à l'adresse email fournie par le Client et aucun remboursement ne peut être demandé.

4.2 Services de travel planner

La commande est considérée comme définitive à réception de l'acompte de 30% et du contrat signé. La prestation débute selon le calendrier convenu entre les parties.

5. Droit de rétractation

5.1 Ebooks

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

5.2 Services de travel planner

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, ainsi que les ebooks vendus, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.